Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'article A. 322-88 du code du sport
Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'article A. 322-88 du code du sport
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 novembre 2022 |
| Code visé : | Code du sport. |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 322-39 à R. 322-43 et A. 322-88,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A322-88
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 novembre 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article 42 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Tribunal de commerce de Rennes, Delibere 1ere chambre, 5 janvier 2017, n° 2016F00472
- Tribunal administratif de Poitiers 19 décembre 2023, n° 2200593
- Cour d'appel de Reims, 1re chambre section civile, 20 février 2024, n° 23/01042
- Tribunal administratif de Toulon, 23 septembre 2022, n° 2202502
- Article 61 du règlement 178/2002
- Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 26 avril 2024, n° 22/01225
- Juge aux affaires familiales de Créteil, 6 mars 2023, n° 22/08257
- Convention fiscale franco-espagnole
- Z'COIFFURE
- Article L214-2 du Code de la sécurité intérieure
- Article L325-1-2 du Code de la route
- REUNI RETRAITE SALARIES
- Article 2224 du Code civil
- RAMEN JONDI (DIJON, 891867327)
- Tribunal administratif de Mayotte, 22 août 2024, n° 2401435
- Tribunal Judiciaire de Nice, Chambre des referes, 3 octobre 2024, n° 23/01670
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 3, 13 mars 2025, n° 23/02072
- LFI CONCEPT RENOV (FILLIERE, 910998970)
- Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, Chambre 2 cabinet 7 jaf7, 23 septembre 2024, n° 24/00099
- CAA de PARIS, 2ème chambre, 10 avril 2024, 22PA03549, Inédit au recueil Lebon
- Tribunal Judiciaire de Tours, Jaf 1, 19 septembre 2024, n° 22/05254
- NAO (LA SEYNE SUR MER, 523286565)
- Règlement délégué (UE) 2016/1437 du 19 mai 2016
- DELPHARM REIMS (REIMS, 503653818)