Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'article A. 322-88 du code du sport

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	26 novembre 2022
Dernière modification :	26 novembre 2022
Code visé :	Code du sport.

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Versions du texte

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Dernière version consolidée

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 322-39 à R. 322-43 et A. 322-88,
Arrête :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. A322-88

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

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