Arrêté du 29 novembre 2022 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2023
Arrêté du 29 novembre 2022 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2023
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 décembre 2022 |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre, modifié par les arrêtés du 30 juin 2008 et du 13 février 2017,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Les laboratoires agréés pour l'année 2023 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2021Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour de cassation 17 janvier 2024, n° 22-18.345
- Tribunal administratif de Versailles, 23 novembre 2023, n° 2308297
- DELTEXPLAN (GOMETZ-LA-VILLE, 523737021)
- Demande de reprise de l'instance
- Entreprises de transport en redressement et liquidation judiciaire LE CANNET (06110)
- Article R5121-91 du Code de la santé publique
- URSSAF BRETAGNE
- Article 78-2-1 du Code de procédure pénale
- Tribunal administratif de Rennes, 4ème chambre, 24 janvier 2025, n° 2407042
- RGP MOTOCULTURE (PARCAY-MESLAY, 893885749)
- HIGHTEKERS (PARIS 8, 819317942)
- WILFIX (NANTES, 833001050)
- AK2S (BEAUVAIS, 527540413)
- Article 24-1 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
- TOULON HABITAT MEDITERRANEE (TOULON, 278300017)
- SECRET FLAVOR EUROPE (PARIS 1, 788463628)
- Tribunal administratif de Grenoble, 10 mars 2025, n° 2501943
- BM CARTE GRISE (ROUBAIX, 888089943)
- Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, Chambre civile, 5 septembre 2024, n° 24/01732
- LUSINI FRANCE (ENTZHEIM, 422876383)
- SOCIETE INTERNATIONALE DES CONSEILLERS (NEUILLY-SUR-SEINE, 582114450)
- Cour d'appel de Reims, 1re chambre section civile, 5 mars 2024, n° 21/00456
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Gnal sec sociale cpam, 1er octobre 2024, n° 21/00821
- Cour administrative d'appel de Nancy, Juge des référés, 4 septembre 2024, n° 24NC02244
- Arrêt Ministre de l'agriculture c/ consorts Grimouard, Conseil d'Etat, Section, du 20 avril 1956, 33961, publié au recueil Lebon
- Tribunal administratif de Melun, 13 février 2025, n° 2406230
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 10 mars 2017, n° 14/15016
- HAFSA TRANSPORT (LA BATIE-NEUVE, 851693846)