Arrêté du 16 décembre 2022 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 décembre 2022 |
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La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-15, R. 131-26-2, R. 221-1-1, R. 221-2 et R. 221-17,
Arrête :
Afin de permettre aux fédérations sportives délégataires d'exercer, jusqu'au 31 décembre de l'année durant laquelle se déroulent les jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de Milan Cortina d'Ampezzo 2026, les prérogatives qui leurs sont confiées en application des 3° et 4° de l'article L. 131-15 du code du sport, la liste des disciplines sportives, dont le caractère de haut niveau est reconnu, figure dans le tableau ci-dessous :
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Disciplines sportives reconnues de haut niveau |
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Fédération française des clubs alpins et de montagne |
Escalade sur glace |
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Fédération française handisport |
Para biathlon Para curling Para ski alpin Para ski de fond Para snowboard |
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Fédération française de hockey sur glace |
Hockey sur glace Para hockey sur glace |
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Fédération française de la montagne et de l'escalade |
Ski-alpinisme |
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Fédération française de roller et skateboard |
Patinage de vitesse sur glace grande piste (long track) |
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Fédération française de ski |
Biathlon Combiné nordique Saut à ski Ski alpin Ski de fond Ski freestyle Surf des neiges (snowboard) |
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Fédération française du sport adapté |
Para ski alpin adapté Para ski de fond adapté |
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Fédération française des sports de glace |
Bobsleigh Curling Danse sur glace Luge Patinage artistique Patinage de vitesse sur glace courte piste (short-track) Skeleton |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais
- MEDISERVICES EXPRESS
- C.F.D.
- Cour d'appel de Paris, 26 janvier 2017, 15/12172
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 8a, 5 décembre 2024, n° 23/08931
- LSI (CLAMART, 819377847)
- Article 1441 du Code civil
- DOITRAND & ASSOCIES
- Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 4 novembre 2020, n° 19/00325
- Article 44 quindecies du Code général des impôts
- SUN ALU (LE ROBERT, 980378962)
- SLICE FACTORY (CHATEAUNEUF GRASSE, 504647397)
- Article GN 13 de l'Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
- Dénigrement : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 20 novembre 2017, n° 17/00120