Arrêté du 1er février 2023 relatif à la formation initiale et continue des agents mentionnés à l'article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure ainsi qu'aux conditions de certification des organismes de formation formant à la mission mentionnée à ce même article

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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation initiale et aux entraînements réguliers des agents mentionnés à l'article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure

Article 1

Article 2

Chapitre II : Dispositions relatives à la formation continue des agents mentionnés à l'article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure

Article 3

Chapitre III : Dispositions relatives à la certification des organismes de formation formant à la mission mentionnée à l'article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure

Article 4

Chapitre IV : Dispositions finales

Article 5

Article 6

Entrée en vigueur :	3 février 2023
Dernière modification :	3 février 2023

Arrêté du 1er février 2023 relatif à la formation initiale et continue des agents mentionnés à l'article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure ainsi qu'aux conditions de certification des organismes de formation formant à la mission mentionnée à ce même article

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