Arrêté du 6 février 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 mars 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 mars 2023 |
Commentaires • 2
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 13 octobre 2022 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé » en date du 16 décembre 2022,
Arrête :
- Arrêté du 2 février 2022Art. 7-1
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 février 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,
R.-M. Pradeilles-Duval
- PIZZA HUIT PAIN CHAUD
- Article 105 - BRRD
- Cour de cassation 23 octobre 2013, 12-13.518
- PREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ORIENTALES
- Arrêt Lautour, Cour de cassation, Chambre civile, 25 mai 1948
- GMS CONCEPT (MARSEILLE 16, 891411894)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 4, 6 février 2025, n° 24/08196
- Article 28 - Directive 92/12/CEE
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp acr fond, 27 décembre 2024, n° 24/06984
- ESSENZIA (DOUARNENEZ, 899756704)
- QUANT DEVELOPPEMENT (LYON, 895023042)
- LE JOURNAL DE LA HAUTE MARNE (CHAUMONT, 391193208)
- CIE THERMES BOURBONNE LES BAINS (PARIS 1, 309801058)
- Cour d'appel de Nancy, 1re chambre, 25 avril 2022, n° 22/00042
- Cour de cassation, 3e chambre civile, 20 mai 2021, n° 20-14.184