Arrêté du 2 mars 2023 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 avril 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 avril 2023 |
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Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 modifié relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ;
Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 4 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2016/1141 modifié de la Commission du 13 juillet 2016 modifié adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 et L. 411-6 et R. 411-31 à R. 411-47 ;
Vu l'arrêté du 14 février 2018 modifié relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté du 14 février 2018 modifié relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 modifié fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature du 27 janvier 2022 ;
Vu la consultation du public qui s'est déroulée du 15 mars au 6 avril 2022 ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 9 novembre 2022 ;
Vu l'avis du Comité national de la Conchyliculture du 9 novembre 2022,
Arrêtent :
- Arrêté du 14 février 2018Art. 4, Art. 5, Art. Annexe I
- Arrêté du 14 février 2018Art. 4
- Arrêté du 8 octobre 2018Art. ANNEXE 2
- Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 27 août 2019, n° 17/01306
- Cour d'appel d'Orléans 26 octobre 2017, n° 16/01671
- HOME INVEST 64
- SASU CC18
- PLOMBERIE BONO
- PARTNER
- LABORATOIRES IPRAD SANTE
- SFRT
- Article R433-3 du Code des procédures civiles d'exécution
- Tribunal administratif de Strasbourg, 5e chambre, 6 février 2025, n° 2408203
- Article L172-4 du Code de l'environnement
- MALOSSE MACONNERIE (LE PUY-EN-VELAY, 401216130)
- Entreprises LA CROIX EN BRIE (77370)
- EWAD S.A.S (BORDEAUX, 434104840)
- SCA PASSAGE JOUFFROY (438985061)
- FINANCIERE LYS (LYON 3EME, 892955246)
- Article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Loi n° 86-1320 du 30 décembre 1986
- SAS O'REZO (LA FARLEDE, 883320665)
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 2 novembre 2017, n° 16/17466
- Redressement et liquidation judiciaire JUSSY (02480)
- AFI TRANS (MARSEILLE 13, 751646365)