Arrêté du 26 avril 2023 portant prorogation du titre professionnel d'opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 mai 2023 |
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| Dernière modification : | 14 mai 2023 |
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La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Vu l'arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel d'opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 3 avril 2023,
Arrête :
Le titre professionnel d'opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 16 septembre 2023 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 344t (code NSF).
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 avril 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais
- Cour d'appel d'Angers 13 octobre 2022, n° 20/00404
- Cour d'appel de Bordeaux, 17 octobre 2016, n° 15/01999
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 11 décembre 2024, n° 21/02822
- Article L311-4 du Code des procédures civiles d'exécution
- Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 18 octobre 2024, n° 24/53463
- Article 222-14-3 du Code pénal
- INOV CONSTRUCTION (CHAMPIGNY-SUR-MARNE, 847681665)
- SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX DU MONTCALM (SAINT-AMAND-LES-EAUX, 381016096)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Ps ctx protection sociale 2, 6 février 2025, n° 23/01805
- Tribunal administratif de Melun, Chambre reconduite à la frontière 12, 21 juin 2024, n° 2401016
- SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY SAS (TREMBLAY-EN-FRANCE, 308973239)
- Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 3 février 2011, n° 03/01135
- Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 mars 2017, 15-17.165, Inédit
- Tribunal administratif de Paris, 17 octobre 2024, n° 2427722