Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 juin 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 juin 2023 |
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Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 et D. 613-6 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4244 -1 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1984 relatif au diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques ;
Vu l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence,
Arrête :
- Arrêté du 2 août 2006Art. 2, Art. 5, Art. 36, Art. Annexe I
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé
- VICTORIA
- Article 2 du règlement 1182/2007
- LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE (BASSOU, 344572417)
- Tribunal administratif de Guadeloupe, 10 mai 2024, n° 2400494
- Tribunal administratif de Nantes, - etrangers - 15 jours, 4 octobre 2024, n° 2413845
- Conseil d'État, 5ème - 4ème chambres réunies, 26 avril 2017, 406009, Publié au recueil Lebon
- SOC D EXPLOITATION DES ETS BERLAK (AUBERCHICOURT, 302566468)
- MSA COTES NORMANDES (501665673)
- Vol sans effraction : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- LE JARDIN DE NAGAWIKA (LE HAVRE, 891015521)
- MULTI-BAT (PARIS 16, 852112820)
- L'EXPERT DES METAUX PRECIEUX (VILLEURBANNE, 823958699)
- Tribunal administratif de Toulouse, 30 septembre 2024, n° 2304083
- Article 23 - Directive 2009/31/CE