Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 juin 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 juin 2023 |
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 et R. 612-36-3 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;
Vu l'arrêté du 4 février 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2017 modifié fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master,
Arrêtent :
- Arrêté du 6 juillet 2017Art. 1
- Arrêté du 6 juillet 2017Art. 2
-Arrêté du 6 juillet 2017Art. 3
- Cour d'appel de Caen, 16 décembre 2021, n° 21/01133
- Tribunal de commerce de Caen, 12 mai 2021, n° 2019 002340
- MIDI THERMIQUE SERVICE
- 2 BGP
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 6 section 4, 11 septembre 2024, n° 23/09863
- Tribunal administratif de Paris, 3e section - 3e chambre - oqtf 6 sem., 24 avril 2023, n° 2301924
- HANDI PHARM POITOU (CHAUVIGNY, 451828578)
- Tribunal Judiciaire de Rennes, 2e chambre civile, 17 septembre 2024, n° 24/01923
- Article R3225-6 du Code de la défense
- MCRED (CHATILLON, 852501329)
- LIVRAMEDOM (GEMENOS, 493055263)
- RANI (ISSY-LES-MOULINEAUX, 879247385)
- Article 1844 du Code civil
- Article 261 C du Code général des impôts
- Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 avril 2001, 98-46.135, Inédit
- Cour d'appel de Chambéry, 1re chambre, 7 novembre 2024, n° 22/01903
- Cour de cassation, 2e chambre civile, 3 octobre 2024, n° 22-23.261
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Juge des libertes, 8 octobre 2024, n° 24/01424
- 15.01 TECH FORM (NOGENT-SUR-MARNE, 841241102)