Arrêté du 16 juin 2023 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 juin 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 juin 2023 |
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La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2, L. 221-2-1, L. 221-11, R. 221-1 à R. 221-8, R. 221-10 à R. 221-16, A. 231-3 et A. 231-4 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives ;
Sur proposition des fédérations sportives concernées,
Arrête :
A compter du 1er juillet 2023, pour les disciplines sportives relevant des fédérations sportives délégataires de sports d'hiver, sont inscrits sur les listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau, mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport, pour une année, les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des disciplines sportives de sports d'hiver, dont le caractère de haut niveau est reconnu :
|
Nom de la fédération délégataire de disciplines sportives d'hiver |
Liste des sportifs de haut niveau |
Liste des sportifs espoirs |
Liste des sportifs des collectifs nationaux |
Liste des arbitres et des juges sportifs de haut niveau |
|---|---|---|---|---|
|
FF des clubs alpins et de montagne |
6 |
0 |
0 |
0 |
|
FF Handisport |
20 |
5 |
11 |
0 |
|
FF de Hockey sur glace |
109 |
90 |
65 |
12 |
|
FF de la Montagne de l'Escalade |
40 |
30 |
4 |
0 |
|
FF du Roller et du skateboard |
4 |
0 |
1 |
0 |
|
FF du Sport adapté |
13 |
6 |
0 |
0 |
|
FF de Ski |
224 |
344 |
119 |
12 |
|
FF des sports de glace |
63 |
41 |
16 |
17 |
Par exception à l'article 1er, les sportifs de haut niveau inscrits en catégorie " Élite ", relevant des disciplines sportives des sports d'hiver, sont inscrits pour deux années, à compter du 1er juillet 2023.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juin 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice des sports,
J. Fournier
Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur un site internet relevant du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (http://www.sports.gouv.fr).
- Tribunal administratif de Paris, 4 février 2019, n° 1801344, 1801346, 1801348, 1801352
- PRESTOSERVICES
- SODIROM
- Cour d'appel de Paris 25 janvier 2024, n° 22/08901
- Cour d'appel de Fort-de-France 30 janvier 2024, n° 22/00430
- Article 489 du Code de procédure pénale
- ANKACH DISTRIB (901181529)
- RED MACONNERIE (SAINT-CHAMOND, 899631246)
- LA PENICHE
- Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 27 octobre 1978, 05244, publié au recueil Lebon
- Tribunal administratif de Pau, 3ème chambre, 29 décembre 2022, n° 1902546
- Tribunal administratif de Grenoble, 12 décembre 2024, n° 2406862
- Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 octobre 2004, 03-60.443, Inédit
- MOBILE CENTER (CHALON-SUR-SAONE, 831968904)