Arrêté du 20 juin 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 juillet 2023 |
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2020-1782 du 30 décembre 2020 modifié créant une indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale,
Arrêtent :
- Arrêté du 30 décembre 2020Art. 1
- Arrêté du 30 décembre 2020Art. 1-1
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.
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