Arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 août 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 août 2023 |
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétence de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours,
Arrête :
- Arrêté du 21 décembre 2020Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 9, Art. 12, Art. 13, Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2020Sct. Annexe, Art. null
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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