Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 août 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 août 2023 |
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Versions du texte
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis des comités sociaux d'administration centrale unique des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 mai 2023 et du 26 juin 2023,
Arrêtent :
L'arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent arrêté.
- Arrêté du 17 février 2014Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3
- Arrêté du 17 février 2014Art. 37
- ENTREPRISE DESPIERRE SA
- Article D333-6 du Code de l'éducation
- CADA, Avis du 28 février 2021, Mairie de Rognac, n° 20205688
- DISCO POMPE
- UCC COFFEE FRANCE
- JLG FRANCE (FAUILLET, 382574069)
- Cour d'appel de Montpellier, 13 mai 2015, n° 13/01014
- Article L224-42-1 du Code de la consommation
- Tribunal administratif de Paris, 5e section - 3e chambre, 28 février 2024, n° 2301103
- Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 15 décembre 2020, n° 20/00501
- Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 26 février 2025, n° 24/57958
- Article L643-9 du Code de commerce
- Code du service national
- GAFFORY NAUTIC SERVICES (PIETROSELLA, 838419547)
- Article L426-18 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- BETISOR BAT (SAINT-DENIS, 900776972)
- AMG AUTO (MAINVILLIERS, 848617387)
- Article R241-0-1 du Code de la sécurité sociale
- Tribunal Judiciaire de Lyon, J l d, 31 janvier 2025, n° 25/00374
- BTP CONSULTANTS (MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, 408422525)
- LE FACE A FACE (MOULINS, 794846238)