Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 18 août 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 août 2023 |
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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements(CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE ;
Vu la directive 1999/37/CE du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 311.1 ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;
Vu l'arrêté du 10 mars 1994 fixant les taux de redevances pour les réceptions, vérifications et visites de certains véhicules ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2021 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE 2018/858,
Arrête :
L'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16.
- Arrêté du 19 juillet 1954Art. 2
- Arrêté du 19 juillet 1954Sct. Réception par type, Art. 3
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