Arrêté du 14 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
Arrêté du 14 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 août 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 août 2023 |
Commentaires • 9
1. Nouvelle liste des indicateurs contenus dans la base de données socialesAccès limité
Légibase · 30 novembre 2023
2. Nouvelle liste des indicateurs contenus dans la base de données socialesAccès limité
Légibase · 30 novembre 2023
3. Un arrêté pour modifier la liste des indicateurs devant être contenus dans la base de données socialesAccès limité
Légibase · 29 septembre 2023
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 231-1, L. 231-2, L. 232-1 ;
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif au rapport social unique et à la base de données sociales ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 juin 2023 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 28 juin 2023,
Arrêtent :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2021Art. 1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2021Art. 2
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2021Art. 4
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