Arrêté du 9 août 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Arrêté du 9 août 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 août 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 août 2023 |
Commentaires • 7
1. Actualité de l’été 2023 : contrats et services publics, sécurité, sanitaire-social, urbanisme, environnement [VIDEO + liens vers nos articles]
blog.landot-avocats.net · 12 septembre 2023
2. Actualité de l’été 2023 : contrats et services publics, sécurité, sanitaire-social, urbanisme, environnement [VIDEO + liens vers nos articles]
blog.landot-avocats.net · 11 septembre 2023
3. Sécurité / responsabilité dans le monde public : survol de l’actualité de l’été 2023
blog.landot-avocats.net · 8 septembre 2023
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 143-12 ;
Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP),
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Art. EL 10
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Art. PE 25
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
R. Royet
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- CUSTAX & LEGAL PARIS 2
- Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale section b, 13 février 2025, n° 22/04459
- Conseil d'État, 1ère et 4ème chambres réunies, 18 juillet 2018, 411345
- Décret n° 2003-1186 du 11 décembre 2003
- LA BOULANGERIE DES MARTYRS
- Tribunal administratif de Polynésie française, 1ère chambre, 15 avril 2025, n° 2400355
- Tribunal administratif de Pau, Chambre 3, 6 novembre 2024, n° 2200978
- LUMIACTIV (LOOS, 897835807)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 11, 12 novembre 2024, n° 22/06307
- EDITIONS GRUND (PARIS 6, 572234094)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 8, 1er décembre 2022, n° 21/08579
- Cour d'appel de Chambéry, 18 avril 2013, n° 12/01300
- Article L1132-2 du Code du travail
- 01 INNOVATION TECHNOLOGIES (VITRY-SUR-SEINE, 922242797)
- LINO (LOUVIL, 810680918)