Arrêté du 28 juillet 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires de la gendarmerie nationale
Arrêté du 28 juillet 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires de la gendarmerie nationale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 octobre 2023 |
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Versions du texte
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n°2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
La liste des communes isolées ouvrant droit à la majoration territoriale de l'indemnité de garnison des militaires de la gendarmerie nationale prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé est fixée en annexe.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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