Arrêté du 23 août 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 août 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 août 2023 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
La ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations :
M. Thomas URDY, conseiller chargé de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, à compter du 28 août 2023.
M. Evan O'CONNELL, conseiller chargé des relations avec les médias et la presse, à compter du 4 septembre 2023.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 août 2023.
Bérangère Couillard
- HBL AVOCAT PARIS 18
- Cour d'appel de Metz 27 septembre 2021, n° 20/00594
- Cour d'appel d'Orléans 14 mai 2020, n° 18/01550
- Cour d'appel de Versailles 3 mars 2022, n° 19/04067
- LE COTTAGE
- Article 699 du Code de procédure civile
- ARABELLE ELECTRONICS FRANCE (BOULOGNE-BILLANCOURT, 424897692)
- CRESCENDO HG (CHATEAUROUX, 823065529)
- Tribunal administratif de Marseille, 5ème chambre, 21 septembre 2023, n° 2300572
- Cour de cassation, Chambre commerciale financiere et economique, 6 novembre 2024, n° 23-20.360
- IMPEC HOLDING SAS (BAIE MAHAULT, 444490981)
- Convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, Chambre des referes, 23 mai 2024, n° 24/00020
- TRANSPORTS RABOUIN SAS (525327417)
- ILLOCHROMA EUROPE (CROIX, 508968369)
- Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 octobre 1995, 94-40.016, Inédit
- Cour d'appel de Lyon, 3e chambre a, 21 novembre 2024, n° 23/09134
- Cour administrative d'appel de Nantes, Juge des référés, 14 novembre 2024, n° 24NT02726
- Cour d'appel de Toulouse, Étrangers, 12 octobre 2024, n° 24/01053