Arrêté du 24 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 septembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 septembre 2023 |
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 modifié relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 juillet 2023,
Arrêtent :
L'annexe mentionnée au dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 8 avril 2013 susvisé est remplacée par l'annexe ci-jointe.
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 17
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
- ESPOIR MEDICAL
- FM TRANSAC
- SARL GAUTER
- Article 618-1 du Code de procédure pénale
- Article 493 du Code de procédure civile
- Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 17 novembre 2017, n° 17/56873
- DAD HOLDING (SEVREMOINE, 899778385)
- BOUCHERIE AU FIN GOURMET (ESCAUDAIN, 422940197)
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- Liquidation judiciaire Ain (01)
- Article 205 du Code civil
- CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 16 décembre 2021, 20VE01938, Inédit au recueil Lebon
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d ps, 19 novembre 2024, n° 22/03651
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 5, 27 mars 2025, n° 22/01197
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