Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l'Algérie par la société Volotea
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 octobre 2023 |
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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l'Algérie par la société Volotea ;
Vu la licence d'exploitation et le certificat de transporteur aérien n° ES.AOC.115 délivrés à la société Volotea,
Arrête :
- Arrêté du 13 février 2020Art. 1
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 octobre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet
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