Arrêté du 19 octobre 2023 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Corse
Arrêté du 19 octobre 2023 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Corse
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 novembre 2023 |
| Code visé : | Code du sport. |
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Versions du texte
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 112-38 à R. 112-49,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Chapitre II : Etablissements publics nationaux et Agence nationale du sport, Sct. Section I : Le Musée national du sport
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Section 2 : Agence nationale du sport, Sct. Sous-section unique : Composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Corse, Art. A112-11, Art. A112-12
Article 2
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 octobre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais
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