Arrêté du 9 décembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sevilla Fútbol Club lors de la rencontre du mardi 12 décembre 2023 à 18 h 45 avec le Racing Club de Lens
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 décembre 2023 |
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Décisions • 5
Annulation —
[…] Elle fait valoir qu'elle a rejeté la demande d'admission au séjour de M. B… et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours par un arrêté du 9 décembre 2023. […] 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 en tant que la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
—
[…] 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 décembre 2023 du ministre de l'intérieur et des outre-mer ainsi que de l'arrêté du 11 décembre 2023 du préfet du Pas-de-Calais ; […]
Non-lieu à statuer —
[…] Par un arrêté du 9 décembre 2023, publié au Journal officiel du 12 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 332-16-1 du code du sport, […] d'une part, et la commune de Lens, d'autre part. Par un arrêté du 11 décembre 2023, le préfet du Pas-de-Calais, a, en vertu de l'article 1er, […]
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Bollaert-Delelis à l'occasion du match de football de la 6e journée de Ligue des champions, le mardi 12 décembre 2023, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au FC Séville ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que lors des rencontres organisées à Lens, certains des supporters du Racing Club de Lens (RC Lens) font fréquemment la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 19 janvier 2019 (RC Lens - AS Nancy Lorraine) où les forces de l'ordre, qui s'étaient interposées en vue de prévenir un affrontement avec les supporters nancéens, ont été la cible de jets de projectiles de la part de supporters lensois, le 30 mai 2019 (RC Lens - Dijon Football Côte-d'Or) où une rixe entre supporters a nécessité l'intervention des forces de l'ordre et le 16 septembre 2019 (RC Lens - La Berrichonne de Châteauroux) où des supporters lensois armés de barres de fer et de containers lacrymogènes ont tenté d'affronter leurs homologues castelroussins ; que le 18 septembre 2021 (RC Lens - LOSC), des supporters lensois ont envahi l'aire de jeu, rendant nécessaire l'intervention des forces de l'ordre pour empêcher un affrontement avec leurs homologues lillois, et deux policiers ainsi que cinq supporters lensois ont été blessés ; que le 2 octobre 2022 (RC Lens-OL), en amont de la rencontre, des projectiles ont été lancés par des supporters lensois sur les bus des supporters visiteurs, faisant deux blessés ; que le 28 octobre 2022 (RC Lens - Toulouse FC), deux individus ont été interpellés pour violence dans une enceinte sportive ; que le 12 novembre 2022 (RC Lens - Clermont Foot 63), deux supporters lensois ont tenté d'introduire des engins pyrotechniques dans l'enceinte du stade et un autre supporter lensois a été interpellé pour usage d'engin pyrotechnique ; que le 14 janvier 2023 (RC Lens - Auxerre), seule l'intervention des stadiers a permis d'éviter une rixe avec les supporters visiteurs à la suite du déclenchement d'un engin pyrotechnique ; que le 1er février 2023 (RC Lens - OGC Nice), des banderoles insultantes ont été déployées en tribune, un stadier a été agressé et les véhicules des supporters niçois ont été dégradés ; que le 6 mai 2023 (RC Lens-OM), en amont de la rencontre, une rixe a éclaté entre les supporters des deux équipes qui ont notamment fait usage de barres de fer, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que lors de la rencontre, les supporters marseillais ont été victimes de tirs de mortiers, deux supporters lensois ont été interpelés pour usage d'engin pyrotechnique et un autre pour introduction d'un tel engin dans le stade ; que le 20 août 2023 (RC Lens - Rennes), les supporters lensois ont fait usage d'engins pyrotechniques durant la rencontre ; que le 3 octobre 2023 (RC Lens - Arsenal) en amont de la rencontre, une rixe a éclaté avec les supporters visiteurs, faisant un blessé et donnant lieu à trois interpellations ; que le 8 octobre 2023 (RC Lens - Lille) bien qu'aucun supporter lillois n'ait effectué le déplacement, une rixe impliquant deux supporters lensois appartenant à des groupements différents a éclaté conduisant à une interruption de la rencontre ; que le 24 octobre 2023 (RC Lens - PSV Eindhoven) de nombreux projectiles ont été lancés et des fumigènes allumés par les supporters des deux équipes ; que les affrontements entre supporters ont blessé un stadier et dégradé 113 sièges ; qu'en dernier lieu, le 12 novembre 2023 (RC Lens - OM) seule l'intervention des forces de l'ordre a permis de mettre en échec les tentatives d'affrontements successives entamées par les supporters lensois ;
Considérant, en second lieu, que la rencontre du 12 décembre 2023 est entourée d'un fort enjeu sportif pour le RC Lens et le Sevilla FC qui occupent respectivement la dernière et l'avant dernière place de leur groupe au sein de la Ligue des Champions ; que le RC Lens doit éviter une défaite afin de pourvoir poursuivre son parcours en Ligue Europa ; que dans ces conditions, l'issue de la rencontre est susceptible de provoquer des réactions violentes de la part des supporters lensois alors que lors de leur dernière rencontre à Séville, le 20 septembre 2023, les supporters des deux équipes ont pris contact en vue d'organiser un affrontement ;
Considérant que dans ces conditions, alors que les violences du fait de supporters de football contraires à tout esprit sportif et porteuses de risques importants pour la sécurité publique sont désormais très récurrentes quelles que soient les équipes concernées, et ont trouvé leur apogée le 2 décembre dernier lors de l'homicide d'un supporter nantais survenu en marge de la rencontre opposant le Football Club de Nantes à l'Olympique Gymnaste Club de Nice, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du mardi 12 décembre 2023 à 18 h 45 au stade Bollaert-Delelis de Lens, opposant les deux équipes ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national à la suite de la reprise du conflit israélo-palestinien et du récent attentat du 13 octobre 2023 à Arras qui a conduit à l'élévation de la posture Vigipirate au niveau « Urgence attentat » ; que cette menace sera majorée dans les prochains jours du fait de la fête juive d'Hanoucca devant s'étendre du 7 au 15 décembre et qui, compte tenu de la recrudescence des actes antisémites depuis l'attaque du Hamas, impose une sécurisation maximale des lieux de culte par les forces de sécurité intérieure ; que dans ce contexte, il est impossible de mobiliser des forces de l'ordre en nombre suffisant pour contenir les troubles à l'ordre public qui seraient causés par des supporters en déplacement ; que ni l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporters du Sevilla Fútbol Club ou se comportant comme tel d'accéder au stade Bollaert-Delelis de Lens et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de l'ordre disponibles, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Sevilla Fútbol Club ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du mardi 12 décembre 2023,
Arrête :
Le mardi 12 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Sevilla Fútbol Club ou se comportant comme tel, est interdit entre les points frontières routiers, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires français, d'une part, et la commune de Lens (Pas-de-Calais), d'autre part.
Le préfet du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Racing Club de Lens et du Sevilla Fútbol Club.
Fait le 9 décembre 2023.
Gérald Darmanin
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