Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs du travail
Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs du travail
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 décembre 2023 |
Commentaire • 1
1. Inspecteurs du travail : modification de certaines règles en vue de leur recrutementAccès limité
Lexis Veille · 8 janvier 2024
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs du travail,
Arrêtent :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
L'arrêté du 19 juillet 2019 susvisé est modifié dans les conditions prévues aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2019Art. 2
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2019Art. 3
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