Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger
Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 décembre 2023 |
Commentaire • 1
1. Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 31/12/2023
blog.landot-avocats.net · 31 décembre 2023
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 762-6 et L. 762-6-1 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2019 modifié fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger ;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Caisse des français de l'étranger des 12 et 13 juin 2023,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2019Art. 3, Art. null
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service adjointe à la directrice de la sécurité sociale,
D. Champetier
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal de grande instance de Nanterre 26 janvier 2016, n° 14/11639
- Cour d'appel d'Angers 15 juillet 2021, n° 19/00957
- Article 215 du Code civil
- NEUFLIZE VIE
- Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 30 avril 2020, n° 17/02964
- KANO (CHAVILLE, 840321566)
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 2, 28 novembre 2024, n° 24/00469
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 30 juin 2021, n° 19/00747
- Tribunal administratif de Marseille, 9è ch magistrat statuant seul, 19 novembre 2024, n° 2307351
- Article 82-1 du Code de procédure civile
- Article 113 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- OVEO (CHARENTON-LE-PONT, 797979432)
- Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent IDCC 567
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 2, 7 novembre 2024, n° 21/14482
- Tribunal administratif de Nantes, 3ème chambre, 25 février 2025, n° 2208966