Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la nature des épreuves écrites et orales pour les concours gérés par les ministères sociaux
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 décembre 2023 |
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Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention, la ministre des solidarités et des familles et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2007 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers de l'Etat,
Arrêtent :
- Arrêté du 26 mars 2007Art. 1
- Arrêté du 10 octobre 2001Art. 1
- Arrêté du 10 octobre 2001Art. 1
- Arrêté du 26 mars 2007Art. 1, Art. 3
- Article R225-58 du Code de commerce
- CROISSANCE X
- DELTA BOIS
- Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 28 mai 2024, 488994, Publié au recueil Lebon
- MY MONEY BANK
- Article 815-9 du Code civil
- ROTISSERIES BRESSANES SARL (VOURLES, 401243993)
- FCA FRANCE
- Tribunal administratif de Grenoble, Juge des référés 1, 15 juillet 2024, n° 2404294
- Tribunal administratif de Poitiers, 18 octobre 2024, n° 2401566
- AMP COURTAGE (CLICHY, 835362070)
- Cour d'appel de Riom, 1re chambre, 29 février 2024, n° 23/01180
- Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 2 décembre 2020, n° 17/06024
- Article 1 - Règlement 834/2007
- ALINEA CONSTRUCTION (MONDEVILLE, 892345331)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 2, 25 octobre 2024, n° 24/08605
- Cour d'appel de Reims, 1re chambre section civile, 3 octobre 2023, n° 22/01802
- Article 1116 du Code civil
- CAA de NANCY, 5ème chambre, 15/10/2024, 22NC01119, Inédit au recueil Lebon
- Article 325 du Code civil
- MEDIA DIFFUSION (PARIS 19, 378773311)