Tribunal administratif de Poitiers, 18 octobre 2024, n° 2401566
TA Poitiers
Désistement 18 octobre 2024

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Sur la décision

Référence :
TA Poitiers, 18 oct. 2024, n° 2401566
Juridiction : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro : 2401566
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Poitiers, 18 octobre 2024, n° 2401566