Arrêté du 15 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 janvier 2024 |
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Décision • 1
Rejet —
[…] 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 51-2024-011 du 15 janvier 2024 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter […] de police l'a obligé à quitter le territoire français par une décision du 12 mai 2016. L'intéressé a sollicité, le 3 août 2022, la délivrance d'un titre de séjour. Par un arrêté du 15 janvier 2024,
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Versions du texte
La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
M. Amaury DUMAY est nommé directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 18 janvier 2024.
Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 12 janvier 2024 :
M. Gaspard MONTBEYRE, directeur adjoint du cabinet ;
Mme Alice D'ERAMO, conseillère parlementaire ;
Mme Anaïs VAQUIERI, conseillère parlementaire ;
Mme Léa PARENTI, conseillère parlementaire ;
M. Jean KHATIB SHAHIDI, conseiller parlementaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 janvier 2024.
Marie Lebec
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