Arrêté du 20 novembre 2023 abrogeant des arrêtés de lutte obligatoire contre des organismes nuisibles aux végétaux
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 janvier 2024 |
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Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 de la Commission,
Arrête :
Les arrêtés de lutte obligatoire suivants sont abrogés :
-arrêté du 31 août 1977 lutte contre le pou de San José ;
-arrêté du 31 mai 1978 lutte contre le pou de San José ;
-arrêté du 5 avril 2001 définissant les conditions de lutte contre le chancre du châtaignier dû à Cryphonectria parasitica ;
-arrêté du 10 mai 2004 relatif à la lutte contre l'acarien Aculops fuchsiae ;
-arrêté du 13 février 2006 relatif à la lutte contre la teigne du bananier (Opogona sacchari) ;
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 avril 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 4 avril 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 22 novembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 11, Art. 12
-Arrêté du 8 juillet 2002Art. 14, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Définition d'un périmètre de lutte., Art. 4, Sct. Chapitre III : Arrachage des plantes et des plants contaminés., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Mesures phytosanitaires contre les vecteurs (Bemisia tabaci et Trialeurodes vaporariorum)., Art. 13, Sct. Annexes, Sct. Annexe technique concernant les modalités d'arrachage des plantes contaminées par les virus., Art. Annexe
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 novembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux
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