Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 février 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 février 2024 |
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Le ministre des armées,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 81-48 du 21 janvier 1981 étendant la procédure des fonds de concours à certaines recettes de caractère non fiscal du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu le décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2004 modifié relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2005 modifié relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 modifié portant organisation du système de normalisation au sein du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2011 modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 modifié fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2012 modifié relatif au compte rendu des importations effectuées de matériels de guerre, armes et munitions et de leurs éléments et au compte rendu des transferts en provenance des Etats membres de l'Union européenne de produits liés à la défense ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2013 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2018 modifié désignant les services chargés de réaliser la cession de certains matériels du ministère des armées et fixant les modalités de leur cession ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2018 modifié fixant la liste des responsables de traitement au sein des états-majors, directions et services et des organismes qui leur sont rattachés ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2019 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2019 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités en matière de participation, des états-majors, directions et services du ministère des armées ainsi que les organismes qui leur sont rattachés, à des prestations accordées à des tiers ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2021 portant création de l'agence du numérique de défense ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de l'armement en date du 30 janvier 2024,
Arrête :
- Arrêté du 1 avril 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 12 septembre 2005Art. 1
- Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 1, Art. Annexe 3
- Tribunal administratif de Nîmes, 1er février 2024, n° 2304409
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
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- CAA de PARIS, 5ème chambre, 15 décembre 2021, 19PA02509, Inédit au recueil Le...
- Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 8 mars 2021, n° 19/03456
- CNIL, Délibération du 20 décembre 2022, n° SAN-2022-024
- Article 918 du Code civil
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- Article 335 du Code civil
- Cour d'appel d'Amiens, Tarification, 7 mars 2025, n° 24/02470
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- COMBAT AVOCATS
- TLB (LA GARDE, 917807224)
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 février 2006, 05-12.113, Publié au bulletin
- INCEP (LA SEYNE-SUR-MER, 832090310)
- Article L1234-11 du Code du travail
- Cour d'appel de Metz, Chambre sociale section 3, 20 juin 2022, n° 20/01751