Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 avril 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 avril 2024 |
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Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2021 modifié relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé,
Arrêtent :
- Arrêté du 13 décembre 2021Art. 1
- Arrêté du 13 décembre 2021Art. 2
- Arrêté du 26 juin 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 7 mai 2015, n° 14/02407
- Tribunal administratif de Caen, 31 mars 2025, n° 2403310
- P2I
- Tribunal administratif de Melun, 5ème chambre, 19 décembre 2024, n° 2209698
- CLINIQUE SAINT-FRANCOIS (CHATEAUROUX, 816720031)
- Tribunal administratif de Dijon, 2ème chambre, 18 juin 2024, n° 2303423
- Tribunal administratif de Lyon, 1ère chambre, 10 octobre 2023, n° 2304861
- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE (NANCY, 517405783)
- Tribunal administratif de Nantes, 20 février 2025, n° 2309246
- Ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014
- Convention collective des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Tribunal Judiciaire de Béthune, 5e referes, 2 octobre 2024, n° 24/00212
- L'INATTENDU (SAINT-PAUL-LE-JEUNE, 818191223)
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 11 janvier 2023, n° 19/04296
- Règlement (CEE) 1406/76 du 18 juin 1976 modifiant la caution d' adjudication visée au règlement (CEE) n° 2101/75 pour l' exportation de sucre
- Tribunal de grande instance de Créteil, 4e chambre civile, n° 16/00292