Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 18 avril 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 avril 2024 |
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Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 modifié relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et la formation professionnelle agricoles ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 modifié fixant le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et la formation professionnelle agricoles ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 modifié fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles,
Arrête :
Les tableaux figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 novembre 2019Art. Annexe
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Tribunal administratif de Versailles, 5ème chambre, 18 mars 2025, n° 2302766
- Article 1242 du Code de procédure civile
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 19 septembre 2024, n° 2402306
- Article 18 - Règlement 810/2009
- PARIS SYNDIC ET GESTION (PARIS 14, 412787087)
- GLOBAL CONTENTIEUX (TASSIN-LA-DEMI-LUNE, 811919349)
- Tribunal Judiciaire de Lille, Juge libertes & detention, 3 décembre 2024, n° 24/02573
- SELLERIE GENERALE DALICHAMPT (VILLENEUVE-LES-BEZIERS, 751791831)
- Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 16 février 2017, n° 15/01135
- Tribunal Judiciaire de Chartres, Referes, 23 septembre 2024, n° 24/00409
- Article L441-6 du Code de commerce
- Tribunal Judiciaire de Paris, 2e chambre 2e section, 27 février 2024, n° 22/00746