Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 24 avril 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 avril 2024 |
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,
Arrête :
Les annexes I et V de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé sont remplacées par les annexes I et V du présent arrêté.
Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
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- KALLUMA PRINT (LA CIOTAT, 925019796)
- Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 22 mai 1996, 93-19.462, Publié au bulletin
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- Article 1242 du Code de procédure civile
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- Entreprises CHAUFFRY (77169)
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- Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 2, 26 octobre 2018, n° 16/03150