Arrêté du 15 avril 2024 portant fin de fonctions et portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 24 avril 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 avril 2024 |
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La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à compter du 22 avril 2024 :
William ELMAN, directeur du cabinet ;
Samira JEMAÏ, directrice adjointe du cabinet, chargée du renouveau démocratique ;
Chloé MULLER, cheffe de cabinet.
Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à compter du 22 avril 2024 :
Matylda BRZEZINSKA, directrice du cabinet ;
Côme AGOSTINI, conseiller en charge de l'argumentaire.
Est nommée au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à compter du 30 avril 2024 :
Anne-Sophie BELLAMY-BIARD, cheffe de cabinet.
- ARCHIDESIGNER (819470899)
- LCI PRO SERVICES (VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, 832999551)
- Article 261 D du Code général des impôts
- Article 1242 du Code de procédure civile
- Article 175-2 du Code civil
- SERMIA
- Cour nationale du droit d'asile, 15 mars 2024, n° 23063518
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- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 30 avril 2024, n° 24/00235
- Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 juillet 1992, 90-16.558, Inédit
- MIKADO RACING (ROUSSET, 881850598)
- Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 11 octobre 2024, n° 22PA03139
- Cour d'appel de Basse-Terre, 22 février 2021, 18/015961
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- Liquidation judiciaire Nord (59)
- WGOM (DAMBACH, 878220276)
- CAA de NANCY, 4ème chambre, 4 juillet 2024, 23NC01760, Inédit au recueil Lebon
- Article 790 A bis du Code général des impôts
- VERANDALINE (LE HAUT-CORLAY, 789947496)