Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 22 juin 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 juin 2024 |
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu le décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 portant création d'une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l'indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le nombre de postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement,
Arrête :
Les annexes de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
- Arrêté du 30 décembre 2023Art. null
- Arrêté du 30 décembre 2023Art. null
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