Arrêté du 4 juin 2024 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 juin 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 juin 2024 |
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 335-34 ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications » ;
Vu les arrêtés fixant les listes des campus des métiers et des qualifications en date des 25 août 2020, 4 février 2021, 27 juillet 2021, 15 avril 2022, 28 octobre 2022 et 3 octobre 2023 conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications » ;
Vu les avis du groupe d'experts rendus en date des 13 septembre 2023, 18 octobre 2023, 15 novembre 2023, 13 décembre 2023, 31 janvier 2024, 21 février 2024, 20 mars 2024 et 17 avril 2024,
Arrêtent :
Les listes des campus des métiers et des qualifications, fixées par les arrêtés des 25 août 2020, 4 février 2021, 27 juillet 2021, 15 avril 2022, 28 octobre 2022 et 3 octobre 2023 susvisés, sont complétées par la liste des campus des métiers et des qualifications figurant en annexes numérotées 1, 2, 3 et 4 au présent arrêté conformément aux avis du groupe d'experts rendus les 13 septembre 2023, 18 octobre 2023, 15 novembre 2023, 13 décembre 2023, 31 janvier 2024, 21 février 2024, 20 mars 2024 et 17 avril 2024.
Les campus labellisés utilisent, pour leur communication, la charte graphique définie pour les campus des métiers et des qualifications par la délégation à la communication des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- DUVAL PHILIPPE
- Cour d'appel de Douai, 3e chambre, 9 juin 2022, n° 21/00424
- Directive déléguée (UE) 2024/782 du 4 mars 2024
- Cour d'appel de Paris, 29 juin 2021, n° 19/03561
- Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 5 avril 1995, 93-16.135, Inédit
- Article 1212 du Code civil
- VTC LD (CEYRESTE, 837906783)
- Tribunal Judiciaire de Versailles, Jaf cabinet 7, 7 juin 2024, n° 20/03488
- Cour d'appel de Nîmes, 4e chambre commerciale, 15 novembre 2024, n° 22/03118
- SMARTPHONE RECYCLE (PARIS, 438024168)
- Tribunal administratif de Melun, 3 mai 2024, n° 2403812
- Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 30 septembre 2021, n° 19/02457
- Tribunal administratif de Nancy, 6 juillet 2021, n° 1903293
- Article R211-575 du Code général de la fonction publique
- Article R332-5 du Code du sport