Arrêté du 20 juin 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans le département du Bas-Rhin
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 juin 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 juin 2024 |
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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7,
Arrête :
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Reims, le 26 juin 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Lembach (Bas-Rhin) identifiée " ZIT Lembach " ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Reims, le 26 juin 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Marckolsheim (Bas-Rhin) identifiée " ZIT Marckolsheim " ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Reims, le 26 juin 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Saverne (Bas-Rhin) identifiée " ZIT Saverne " ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.
- Conseil d'Etat, 7 / 9 SSR, du 1 février 1980, 18855, publié au recueil Lebon
- ALINA (LAGNY-SUR-MARNE, 831937651)
- Entreprises en difficulté LORIENT (56100)
- M.N CARS 13 (MARSEILLE 12, 880735592)
- Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 mars 2022, 20-22.143, Inédit
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26 septembre 2024, n° 2208669
- Tribunal administratif de Lille, 6 mars 2025, n° 2413026
- Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, Pcl, 13 février 2018, n° 2018L00039
- Tribunal Judiciaire d'Orléans, Chambre 1 section a, 14 février 2025, n° 24/00770
- Tribunal Judiciaire de Paris, 5e chambre 2e section, 14 novembre 2024, n° 19/06686
- YURPLAN (LYON, 535255020)
- Article L2262-14 du Code du travail
- Tribunal administratif de Toulouse, 9 décembre 2024, n° 2201386
- Article 1218 du Code de procédure civile