Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 août 2025 |
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants,
Arrête :
Dans le cadre de la formation professionnelle aux premiers secours, il est institué une filière de formation pour les acteurs de la sécurité civile chargés notamment d'assurer des formations dans le domaine des premiers secours.
Cette filière est dénommée « filière pédagogique de sécurité civile ».
La filière pédagogique de sécurité civile comprend les unités d'enseignement suivantes :
1° La formation initiale « pédagogie initiale et commune de formateur », dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 1 du présent arrêté ;
2° La formation initiale et continue « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen », dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 2 du présent arrêté ;
3° La formation initiale et continue « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe », dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 3 du présent arrêté ;
4° La formation initiale et continue « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en sauvetage aquatique », dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 4 du présent arrêté ;
5° La formation initiale et continue « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs », dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 5 du présent arrêté ;
6° La formation initiale « conception et encadrement de formation », dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 6 du présent arrêté.
Les unités d'enseignement mentionnées aux 5° et 6° de l'article 2 du présent arrêté ne peuvent faire l'objet d'aucune délégation par l'organisme habilité.
- Tribunal administratif de Nice, Magistrat mme pouget, 20 février 2024, n° 2204435
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