Arrêté du 4 juillet 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT VILLAGE OLYMPIQUE », dans la région d'information de vol de Paris
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 2024 |
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| Dernière modification : | 8 juillet 2024 |
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Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6213-1 à D. 6213-24 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du village olympique à Saint-Denis, il est créé, du lundi 12 août 2024 au lundi 26 août 2024, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT VILLAGE OLYMPIQUE » dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans la région d'information de vol de Paris.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
- DOMAINE CARLIN - PINSON (CREZANCY-EN-SANCERRE, 385190517)
- 4J AUTO (MONTREUIL, 812482750)
- CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES
- Article L210-1 du Code de l'urbanisme
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 3, 14 décembre 2022, n° 19/11105
- TIKI (VENCE, 405336587)
- ALLIANZ I.A.R.D. (PUTEAUX, 542110291)
- Tribunal administratif de Strasbourg, 3 novembre 2023, n° 2307242
- Article R417-11 du Code de la route
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- Article 150 VC du Code général des impôts
- Cour d'appel de Bordeaux, 30 mars 2016, n° 14/04937