Station de lavage
Décisions
Ne tire pas les conséquences légales de ses propres constatations, une cour d'appel qui retient que le séparateur d'hydrocarbures d'une station de lavage ne constitue pas un élément d'équipement dont la fonction exclusive est de permettre l'exercice d'une activité professionnelle dans l'ouvrage au sens de l'article 1792-7 du code civil, après avoir constaté que sa fonction était de traiter les eaux potentiellement chargées de boues et d'hydrocarbures générées par l'utilisation de la station […] 1°/ à la Société de lavage automobile (SDLA), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
Un espace souterrain accessible aux véhicules terrestres à moteur circulant sur la voie publique et abritant des places de stationnement temporaire, ouvertes à tout automobiliste, qui comporte par ailleurs des places de garage ouvertes à la location longue durée ainsi qu'une station de lavage, doit être regardé, dans son ensemble, comme affecté aux besoins de la circulation terrestre. Il appartient donc au domaine public routier de la collectivité publique qui en est propriétaire….Dès lors, la demande tendant à l'expulsion de ceux qui, sans droit ni titre, occupent tout ou partie de l'espace souterrain a trait au contentieux de la répression des infractions à la police de la conservation du domaine public routier et relève de compétence de la juridiction judiciaire.
— consultation avec copie éventuelles des documents suivants : 1) les différents relevés d'eau des particuliers de la commune ; 2) les relevés d'eau de la station de lavage gérée par la commune.
[…] Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 16 mai 1995), qu'une station de lavage de véhicules dépendant du réseau de la société Hypromat France (HF) a été installée dans une zone pavillonnaire résidentielle ; que, se plaignant de troubles anormaux de voisinage, des voisins, la SCI Soginorpa, les époux Z… et les époux X…, après avoir provoqué la désignation d'un expert en référé, ont assigné en réparation de leurs préjudices la société HF et la société Lavage 2000, exploitant de la station selon le contrat de franchise passé avec celle-ci ; que ces deux sociétés ont été condamnées in solidum à indemnisation ;
Caractère communicable des documents suivants à des administrés qu'une procédure judiciaire oppose actuellement à Monsieur X, gérant de la station de lavage automobile « X » : 1) le courrier adressé par Monsieur X au maire d'Amilly en juillet 2015 ; 2) le courrier du 10 novembre 2015 adressé par le maire à Monsieur X en réponse au courrier précité.
Caractère communicable, à des administrés, des documents suivants relatifs à des nuisances occasionnées par le fonctionnement de la station de lavage située à proximité de leur domicile et sachant qu'une procédure civile est engagée devant les tribunaux : 1) l'arrêté municipal de restriction des horaires d'ouverture ; 2) le procès-verbal de constat d'huissier de pose de plombage à chacune des têtes de réglage de chaque lance limitant la puissance à 100 bars, produit pas l'exploitant.
[…] Attendu que pour fixer, au profit de la SCI, une indemnité complémentaire au titre de la perte de la station service, l'arrêt retient qu'il n'est pas contesté que l'emplacement des parcelles expropriées ne permettra plus l'exploitation d'une station de lavage de véhicules sur la parcelle restant la propriété de la SCI Marine, que nonobstant les difficultés économiques du locataire et la cessation ponctuelle de l'exploitation du site, les installations étaient exploitables à la date de référence et qu'ainsi le préjudice allégué par la SCI Marine, […] pour la plupart, été démontées, et qu'aucune activité de lavage n'était plus exercée, ni même, en l'état, possible. […]
Consultation des marchés publics passés par la commune portant sur les opérations suivantes : 1) le programme 2009 de rénovation de la voirie communale comportant le dossier de consultation, notamment le bordereau des prix unitaires ; 2) la réalisation d'un parking extérieur promenade du Mont-Ventoux (parking dit « des Moulins ») ; 3) la réalisation de la plate-forme d'assise de la station de lavage des pulvérisateurs agricoles (route de Beaumes-de-Venise) ; 4) la démolition de deux bâtiments dans la rue de la Baisse ; 5) la démolition d'un bâtiment dans la rue Dorée ; 6) la réalisation de deux ralentisseurs dans l'allée des Pins.
[…] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 janvier 2015), rendu en matière de référé, que la société Hypromat France (la société Hypromat) a assigné la société Sud lavage pour obtenir la modification par celle-ci de l'aspect extérieur d'une station de lavage, conformément aux stipulations du contrat de franchise qui les avait liées, et le paiement d'une provision au titre de l'indemnité contractuelle prévue en cas d'inexécution de cette obligation ; que la société Sud lavage a été mise en redressement judiciaire, M. C… étant nommé mandataire judiciaire, puis commissaire à l'exécution du plan ;
[…] 12 septembre 2018), dans le cadre d'une opération de restructuration du parking d'un centre commercial, une station de lavage exploitée par la société JFM lavage a été déplacée. Estimant n'avoir pas été intégralement payée des prestations de déplacement de la station fournies à celle-ci, la société JPB services lui a réclamé paiement d'une somme de 175 006,81 euros. […] en sa qualité de maître de l'ouvrage, a choisi de bénéficier de l'assistance de la société JPB Services en qualité de maître d'oeuvre spécialisé dans la réalisation de stations de lavage, étant observé sur ce point qu'en dépit du fait que l'estimation du coût de réalisation du programme de transfert d'installation, […]
pendant 7 jours
Commentaires
Une station de lavage automobile a confié à une société des travaux de terrassement, de voirie et de réseaux. Se plaignant de débordements d'eaux non filtrées sur les pistes de lavage, l'exploitant de la station a assigné la société en indemnisation de ses préjudices, laquelle a appelé son assureur en garantie. […] Pour admettre la responsabilité décennale de la société et, par suite, la garantie de son assureur, […]
Lire la suite…C'est ce principe cardinal du droit français qui a été rappelé à propos d'une décision d'un maire réglementant les horaires d'ouverture d'une station de lavage de véhicules automobiles. Le maire avait décidé de limiter l'ouverture de la station de lavage de 7 heures à 20 heures du lundi au samedi et interdisant son ouverture les dimanches et jours fériés, ce qui préjudiciait fortement l'entreprise. […] TA Grenoble, 17 janvier 2023, n° 2208433 Voir également à propos d'une autre censure de la réglementation d'établissements d'un établissement de lavage.
Lire la suite…Oui, n'en déplaise à Walter White qui ne veut pas que la police s'occupe trop de sa station de lavage (voir ici), une CAA a estimé que, faute d'autre solution, un maire peut, […] Comme à chaque fois, s'impose faut surtout tenter de limiter la portée de l'arrêté selon une grille séculaire. […] Mais un second arrêté fut pris, sur la base de nouvelles expertises montrant que des dispositions intermédiaires (limitation de la pression des jets de lavage à 100 bars entre autres) ne suffisaient pas. […] Là où l'affaire est en droit intéressante, c'est que les niveaux de bruit globaux mesurés ne dépassaient pas dans cette seconde expertise les tolérances réglementaires, […]
Lire la suite…Cette demande constante fait de l'ouverture d'une station de lavage automobile un business prisé, qui peut s'avérer rentable. […] Comment ouvrir une station de lavage : quelles sont les étapes à suivre ? Comment créer une station de lavage automobile en mettant toutes les chances de son côté ? […] Voici les différentes étapes à suivre pour ouvrir sa station de lavage : définir le projet ; faire une étude de marché et un business plan ; trouver un emplacement ; choisir un statut juridique ; créer son entreprise de lavage auto. 1. […] Il vous faudra dans un premier temps choisir entre station franchisée ou station indépendante. […]
Lire la suite…Une station de lavage automobile a confié à une société des travaux de terrassement, de voirie et de réseaux. Se plaignant de débordements d'eaux non filtrées sur les pistes de lavage, l'exploitant de la station a assigné la société en indemnisation de ses préjudices, laquelle a appelé son assureur en garantie. […] Les juges du fond ont retenu que, ce dernier n'étant pas un élément d'équipement dont la fonction exclusive est de permettre l'activité de station de lavage, il ne relevait pas des dispositions de l'article 1792-7 du code civil. […] Pour admettre la responsabilité décennale de la société [T] [M] et, […]
Lire la suite…Selon le Tribunal des conflits, faisant ici application de la théorie de la domanialité publique globale, un espace souterrain accessible aux véhicules terrestres à moteur circulant sur la voie publique et abritant des places de stationnement temporaire, ouvertes à tout automobiliste, qui comporte par ailleurs des places de garage ouvertes à la location longue durée ainsi qu'une station de lavage, doit être regardé, dans son ensemble, comme affecté aux besoins de la circulation terrestre. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
- Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
- Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
- Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques
- Sous-section 4 : Huiles, lubrifiants et détergents
- Paragraphe 1 : Huiles et lubrifiants
I.-Est interdit le déversement dans les eaux superficielles, les eaux souterraines et les eaux de mer, par rejet direct ou indirect ou après ruissellement sur le sol ou infiltration, des lubrifiants ou huiles, neufs ou usagés, appartenant aux catégories suivantes : 1° Huiles pour moteurs et pour compresseurs et huiles de base moteur ; 2° Huiles utilisées comme matière première pour la …
Article L123-1-13 du Code de l'urbanismeAbrogé
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- Partie législative
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
- Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme
- Section 1 : Dispositions communes
Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, […]
Article L2231-4 du Code des transports
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- PARTIE LÉGISLATIVE
- DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
- LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS
- TITRE III : PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE
- Chapitre Ier : Mesures relatives à la conservation
Toute construction, autre qu'un mur de clôture, dont la distance par rapport à l'emprise de la voie ferrée ou, le cas échéant, par rapport à l'ouvrage d'art, l'ouvrage en terre ou la sous-station électrique, est inférieure à un seuil défini par décret en Conseil d'Etat, est interdite.
Article 2 de l'Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2731-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015
[…] - les annexes : toutes structures annexes, notamment les dispositifs de stockage et de traitement des effluents, les locaux techniques, la station de lavage des camions servant au transport des sous-produits animaux.
Article R2224-15 du Code général des collectivités territoriales
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- Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
- TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
- CHAPITRE IV : Services publics industriels et commerciaux
- Section 2 : Eau et assainissement
Les communes doivent mettre en place une surveillance des systèmes de collecte des eaux usées et des stations d'épuration en vue d'en maintenir et d'en vérifier l'efficacité, d'une part, du milieu récepteur du rejet, d'autre part.
Article R5341-25 du Code des transports
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- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
- LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
- TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES
- Chapitre Ier : Le pilotage
- Section 1 : Service de pilotage et rémunération du pilote
- Sous-section 1 : Le service de pilotage
- Paragraphe 3 : Statut des pilotes
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 5341-24, les places de pilote offertes dans les stations de pilotage peuvent être réservées et attribuées par concours spécial aux pilotes en service dans les stations où est constatée une baisse durable d'activité, sous réserve qu'ils soient âgés de moins de quarante-cinq ans à la date du concours.
Article R424-1 du Code des assurances
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- Partie réglementaire
- Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
- Titre II : Les fonds de garantie
- Chapitre IV : Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
- Section I : Dispositions générales
1° Boues issues des stations de traitement des eaux usées domestiques, déclarées ou autorisées au titre de la rubrique 2. 1. 1. 0 de la nomenclature prévue à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
Article 2 de l'Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 dépôt de sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres, à l'exclusion des dépôts de peaux, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement.
- Arrêté du 12 février 2003
Au sens du présent arrêté, on entend par installation : - les bâtiments dans lesquels se déroulent les opérations de réception et de stockage des matières premières ; - les annexes : dispositifs de stockage et de traitement des effluents, stations de lavage des camions servant au transport des sous-produits d'origine animale.
Article L232-2 du Code rural (nouveau)Abrogé
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- Code rural
- Partie législative
- Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
- Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
- Chapitre II : Dispositions relatives aux produits
Les modalités selon lesquelles, lors de la constatation d'un manquement à la réglementation relative à la sécurité alimentaire, les dépenses liées aux contrôles supplémentaires, définies à l'article 28 du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, sont laissées à la charge du propriétaire ou du détenteur des produits, denrées alimentaires ou animaux …
Article L151-35 du Code de l'urbanisme
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- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre V : Plan local d'urbanisme
- Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
- Section 4 : Le règlement
- Sous-section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- Paragraphe 3 : Stationnement
Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées au 1° de l'article L. 151-34 la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement ni, pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 2° et 3° du même article L. 151-34, la réalisation de plus de 0,5 aire de stationnement par logement.
- Cour d'appel de Besançon, 20 octobre 2000, n° 99/0834
- Tribunal de commerce de Paris, Refere prononce mercredi, 13 avril 2016, n° 2016005754
- HADDOCK
- Cour d'appel d'Orléans 26 mars 2024, n° 22/01378
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25 janvier 2024, n° 2316430
- Cour d'appel de Nancy 10 juin 2021, n° 20/00312
- Article 2 du règlement 2016/347
- CJUE, n° C-611/19, Ordonnance de la Cour, Crewprint Kft. contre Nemzeti Adó- és Vámhivatal Fellebbviteli Igazgatósága, 3 septembre 2020
- P F I PRESTATIONS FORMATION INFORMATIQUE (PARIS 9, 438093791)
- Cour d'appel de Rouen, Ch. civile et commerciale, 2 juin 2020, n° 19/02395
- Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 juin 2002, 00-19.038, Publié au bulletin
- Arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières appl...
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 étrangers, 26 décembre 2023, n° 23/04448
- Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 3 février 2022, n° 21/05103
- Tribunal Judiciaire de Lille, Chambre 10, 15 octobre 2024, n° 23/10770
- Cour d'appel de Reims, 1re chambre section civile, 20 février 2024, n° 23/01705
- Cour d'appel de Papeete, 12 mars 2015, n° 94/00479
- Juge aux affaires familiales de Meaux, 8 juin 2022, n° 22/02258
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 5 avril 2018, n° 17/00613
- Cour d'appel de Chambéry, 1ère chambre, 30 juin 2020, n° 18/01843
- LE GASPARD (DOULLENS, 903765576)
- Conseil d'État, 5ème chambre, 5 février 2025, n° 499135
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 28 mai 1991, 89-17.672, Publié au bulletin
Si c'est le cas, l'étape suivante sera de réfléchir au choix du concept de la station de lavage et au lieu de son d'implantation. […] il faudra choisir le concept de sa future station de lavage. […] Ouvrir une station de lavage en indépendant Se lancer seul pour ouvrir une station de lavage permet une grande liberté dans la création, surtout s'il s'agit d'un projet original. […] Les avantages d'ouvrir une station en indépendant sont les suivants : Instaurer soi-même ses tarifs et bénéficier de la totalité des revenus de l'activité Etre autonome et flexibilité dans la gestion de son activité Développer en toute liberté le concept de sa station de lavage auto : station de lavage manuel, […]
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