Arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique accrédités
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 juillet 2024 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
La ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3, L. 613-1, L. 759-2, D. 612-32-2, D. 612-34 à D. 612-36, D. 613-1, D. 613-5 et D. 759-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1431-1 et suivants et R. 1431-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu les avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels ;
Vu les avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique mentionnés en annexe 1 sont accrédités en vue de la délivrance des diplômes figurant dans la même annexe. Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme national d'art conformément à l'article D. 612-32-2. Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes mentionnés en annexe 2.
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de deuxième cycle supérieur mention « métiers de la culture musicale » délivré par le conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à compter de l'année universitaire 2024-2025 jusqu'à la fin de l'année universitaire 2025-2026, soit pour une durée de deux ans.
Le directeur général de la création artistique au ministère de la culture et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Referes cabinet 1, 7 avril 2025, n° 24/02547
- Article 59 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
- PROXIMA F A C FORMATEURS AUDITEURS CONSULTANTS (ROISSY-EN-BRIE, 531259729)
- Article L210-1 du Code de l'urbanisme
- QUIGNON (LA ROCHELLE, 402681407)
- Tribunal administratif de Montreuil, 11 décembre 2024, n° 2304993
- ALMA (NEUILLY-SUR-SEINE, 839100575)
- PUR & SIMPLE (CAMBES, 793415894)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 6e chambre 1re section, 3 septembre 2024, n° 21/08590
- PRIME ENGINEERING (BOULOGNE-BILLANCOURT, 533373619)
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 9e chambre jex, 15 octobre 2024, n° 24/10025
- EU.RED LARA (FONTAINE, 842239014)
- Article L111-27 du Code de l'urbanisme
- FROMARSAC (MARSAC SUR L'ISLE, 331260083)
- MUTUELLE GENERALE DE LA CORSE (BASTIA, 317255230)
- Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
- Cour d'appel de Lyon, Retentions, 14 mai 2024, n° 24/03972
- Tribunal administratif de Nantes, 11ème chambre, 25 février 2025, n° 2318502
- LNA SERVICES (VERTOU, 442082863)
- Article 1603 du Code civil
- Article R610-5 du Code pénal
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 26 proxi référé, 19 avril 2024, n° 24/00340
- TRANSPORTS DGD LORRAINE (FLEVY, 490097672)