Arrêté du 8 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 2024 |
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| Dernière modification : | 27 novembre 2025 |
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, L. 742-1 et L. 742-2 et R. 725-1 à R. 725-11 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2022 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » pour une durée de deux ans ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément du 14 mars 2024, les compléments demandés les 18 et 25 juin 2024 et la réponse du 25 juin 2024 ;
Vu les éléments transmis par les préfectures,
Arrête :
L'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » est agréée au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 9 juillet 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :
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Type d'agrément |
Champ géographique des unités départementales (voir annexe) |
Type des missions de sécurité civile (voir annexe) |
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National |
National |
A : opérations de secours (secours aux personnes) ; B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ; C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ; D : selon les départements, D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositifs prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE) |
Pour l'agrément A, l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.
- Article 2226 du Code civil
- Tribunal administratif de Guyane, 18 décembre 2023, n° 2301238
- CAA de LYON, 2ème chambre, 2 février 2023, 21LY01631, Inédit au recueil Lebon
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 janvier 2020, 19-81.542, Inédit
- XL MARJANE (WATTIGNIES, 822389151)
- Entreprises TREGUENNEC (29720)