Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 juillet 2024 |
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La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1451-1 à L. 1452-3, L. 6146-8 et R. 1413-61-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé,
Arrête :
- Arrêté du 14 novembre 2022Art. Annexe 1
Le directeur général de la santé et le directeur général par intérim de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
G. Emery
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