Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique
Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 juillet 2024 |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
La ministre de la culture,
Vu la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ;
Vu le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2024Art. 15
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche,
A. Nouguier
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES
- Article L210-1 du Code de l'urbanisme
- Article 1146 du Code de procédure civile
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 8 avril 2021, n° 19/19077
- Article 34 du Code général des impôts
- Article R421-3 du Code de l'action sociale et des familles
- NA EVENTS (RENNES, 902282888)
- Article 1642-1 du Code civil
- LMC (SARTROUVILLE, 889263273)