Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 août 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 août 2024 |
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La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 modifié relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2024 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 11 juillet 2024,
Arrêtent :
- Arrêté du 17 janvier 2020Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2020Art. 1, Art. 11, Sct. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES - MODALITÉS D'ADMISSION DES CANDIDATS RELEVANT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE POUR LES FORMATIONS DE MANIPULATEUR D'ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE, D'ERGOTHÉRAPEUTE ET DE PÉDICURE PODOLOGUE, Art. 12, Art. 16, Art. 17, Art. Annexe 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au 1er septembre 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
C. Durand
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général,
L. Vagner-Shaw
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