TGI Bobigny
4 mars 2010
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TGI Bobigny
17 juin 2010
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Sur la décision
| Référence : | TGI Bobigny, 9e ch., 4e sect., 17 juin 2010, n° 10/00006 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Bobigny |
| Numéro(s) : | 10/00006 |
Sur les parties
| Parties : | Association REAL VILLEPINTE VERT GALANT |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE BOBIGNY
Chambre 9/Section 4
AFFAIRE N°PC 10/00006
[…]
[…]
Le 17 Juin 2010,
Le Tribunal composant la 9e chambre civile,
Président : C D, Vice-Président,
Assesseur : Marie-Hélène RABECQ, Vice-Présidente,
Assesseur : Y Z, Juge,
Assistés de A B, Greffier ;
dans l’affaire opposant :
Association […],
[…]
Maître X- Mandataire judiciaire
[…]
[…]
A RENDU LA DÉCISION SUIVANTE :
— DONNE ACTE AU DEMANDEUR DE SON DÉSISTEMENT D’INSTANCE QUI
[…]
— CONSTATE L’EXTINCTION DE L’INSTANCE
— DIT […], […], SOUMISSION DE PAYER LES FRAIS DE L’INSTANCE ÉTEINTE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 399 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
LE GREFFIER LE PRESIDENT
A B C D
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