Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 août 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 août 2024 |
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Versions du texte
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code pénitentiaire, notamment son article D. 112-35 ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 modifié fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation ;
Vu les avis des comités sociaux d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation des 16 avril et 11 juin 2024 ;
Vu les avis des comités sociaux d'administration de l'administration pénitentiaire des 18 avril et 18 juin 2024,
Arrête :
Fait le 4 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
S. Cauwel
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