Arrêté du 9 août 2024 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 août 2024 |
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| Dernière modification : | 30 août 2024 |
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Versions du texte
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;
Vu le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 modifié portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2013 modifié portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2020 modifié fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- COMPAGNIE FINANCIERE LEONCE VIELJEUX (AIX-EN-PROVENCE, 844513291)
- CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES
- OWLIANCE
- Tribunal administratif de Paris, 7 mars 2025, n° 2505801
- Règlement délégué (UE) 2018/181 du 18 octobre 2017 modifiant l’annexe III ter du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Article L210-1 du Code de l'urbanisme
- Article R23-2 du Code de procédure pénale
- S.Y ENERGIES (VERNET, 817808264)
- HOTEL DU CHEVAL DE BRONZE (REMIREMONT, 328973425)
- Article R411-3-1 du Code de la route
- Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 novembre 1993, 91-22.094, Inédit
- SHIVA (REIMS, 838846145)