Arrêté du 11 septembre 2024 modifiant les arrêtés de création des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle « arts de la broderie », « tournage en céramique » et « vannerie »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 2024 |
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| Dernière modification : | 16 septembre 2024 |
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La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « arts de la broderie » ;
Vu l'arrêté du 20 août 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tournage en céramique » ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2004 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « vannerie » ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2007 fixant la liste des certificats d'aptitude professionnelle dénommés « métiers d'art » ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2019 modifié portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 septembre 2024,
Arrête :
- Arrêté du 19 juillet 1991Art. 2-1
- Arrêté du 20 août 1993Art. 6
- Arrêté du 27 octobre 2004Art. 3
- BANQUE RHONE-ALPES (GRENOBLE, 057502270)
- Cour d'appel de Bordeaux, 1re chambre civile, 14 avril 2025, n° 22/03631
- Cour d'appel de Nouméa, Chambre civile, 31 janvier 2022, n° 21/00176
- Tribunal Judiciaire de Lille, 28 septembre 2021, n° 21/00800
- POLTRONESOFA 'FRANCE (ASNIERES-SUR-SEINE, 422036905)
- LEONARD BIDCO (NEUILLY-SUR-SEINE, 894141274)
- Tribunal Judiciaire d'Orléans, Jcp baux d'habitation, 24 septembre 2024, n° 24/00585
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 8 décembre 2023, n° 22/04339
- Cour d'appel de Chambéry, Chambre sociale prud'hommes, 27 juin 2024, n° 24/00320
- IMMOVAL (STRASBOURG, 778846279)
- Article 758-5 du Code civil
- Tribunal administratif de Dijon, Ch 1 ju, 13 février 2025, n° 2401475
- Tribunal Judiciaire de Meaux, Jld, 12 janvier 2025, n° 25/00130