Arrêté du 1er octobre 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 octobre 2024 |
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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale,
Arrête :
Le tableau figurant en annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 20 janvier 2022Art. Annexe II
Fait le 1er octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,
S. Cazelles
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 2, 21 janvier 2025, n° 23/07134
- Tribunal de commerce de Paris, 3 mai 2024, n° 2024012536
- Tribunal Judiciaire de Paris, Ps ctx technique, 15 mai 2024, n° 19/07430
- Tribunal administratif de Versailles, 29 octobre 2024, n° 2409280
- Tribunal administratif d'Amiens, 27 mars 2025, n° 2403670
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 février 2024, 23-80.713, Inédit
- Cour d'appel d'Angers, 5 octobre 2015, n° 14/01642
- Tribunal administratif de Marseille, 21 octobre 2024, n° 2410753
- INTERIOR'S (LE HAVRE, 311058838)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 20 janvier 2021, n° 20/05253
- Tribunal administratif de Rouen, Urgences ju, 18 octobre 2024, n° 2301453
- Article R411-6-1 du Code de l'environnement
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 janvier 2005, 02-16.985, Publié au bulletin
- SAFFTY CAB (AUBERVILLIERS, 894334770)
- Article R24-11 du Code de procédure pénale
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