Arrêté du 24 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 2024 |
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| Dernière modification : | 7 octobre 2024 |
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La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Corse-du-Sud et de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 29 novembre 2001Art. Annexe Bouches-du-Rhône à Gard
Fait le 24 septembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale,
J.-E. Beyssier
- Cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, 18 décembre 2024, n° 23/03488
- Article R622-23 du Code de commerce
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 8 section 1, 4 septembre 2024, n° 24/05671
- SAS PHIGENOR (EPINAL, 423239086)
- RELAIS DE LA HUCHERAIS (MONTAUBAN-DE-BRETAGNE, 818472037)
- FOURNIALS MOTOCULTURE (LESCURE-D'ALBIGEOIS, 086413390)
- Article D214-10-1 du Code de l'action sociale et des familles
- Tribunal administratif de Limoges, Juge unique a slimani, 16 septembre 2024, n° 2301451
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 17 octobre 2024, n° 23/04638
- Tribunal administratif de Versailles, 4 novembre 2024, n° 2409120
- Tribunal Judiciaire de Nanterre, Cabinet 9, 10 octobre 2024, n° 23/06088
- Article 1844 du Code civil
- Tribunal Judiciaire de Strasbourg, J l d, 26 février 2025, n° 25/01910
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 1 section 5, 17 octobre 2024, n° 24/01271
- LAGERNATE (VIVIERS, 488864919)
- Cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, 2 septembre 2024, n° 24/01836
- Tribunal Judiciaire de Lille, Jcp, 26 août 2024, n° 23/05622
- AUDIENS RETRAITE AGIRC (VANVES, 784647364)
- Arrêté du 3 avril 2024 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2024
- Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne, Juge de l'execution, 16 juillet 2024, n° 23/04170